Héritage
Anticiper

Parler de la mort ne tue pas. Pour éviter qu’au chagrin de la disparition s’ajoute entre héritiers une mésentente préjudiciable à la famille et aux affaires du défunt, contactez-nous dès maintenant.

A défaut de l’avoir prévu, votre succession sera liquidée de façon légale. Il y a peu de chance que cela convienne à vos attentes. Alors ne laissez pas d’autres décider pour vous. Nous vous conseillerons la meilleure manière de partir en paix et de garantir la paix de familles. Vous pourriez même adopter la formule de la donation-partage qui vous permet de partager vos biens de votre vivant à l’ensemble de vos héritiers et en leur présence. Cela exclut la remise en cause de la volonté du défunt.

Le conjoint héritier réservataire

De la portion congrue que lui réservait le Code napoléonien, le conjoint survivant est passé au stade de l’héritier réservataire (art 811 du CPF).

Révolution de taille dans une société où le poids de la famille demeure important. Désormais la fratrie n’a droit a rien en présence du survivant des époux qu’il y ait des descendants ou non. Le conjoint survivant héritera de tout et même des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses parents !

Les autres héritiers réservataires (enfant, père et mère du défunt) limiteront les droits du conjoint survivant. Les époux peuvent toujours effectuer une donation pour améliorer encore le sort du survivant d’entre eux.

Le logement de la famille demeure un bien particulier quel qu’en soit le propriétaire. Le Conjoint survivant y a des droits importants lui procurant la quiétude nécessaire surtout après l’épreuve de la disparition.

Les avantages méconnus des testaments

Art 830 CPF : Le testament est un acte unilatéral par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

En somme le testament est un écrit dans lequel une personne précise ses volontés pour le devenir de ses biens après sa mort et/ou désigne la personne qui s’occupera de ses enfants mineurs.

Le conseil du notaire est éminemment utile pour cet acte afin de connaître toutes les implications de tel ou tel choix. Que permet la loi en la matière ? Faut-il conserver son testament, le confier au notaire, le rédiger soi-même ou le dicter au notaire ? Seul votre spécialiste du droit de la famille peut vous éclairer.

Le testament étant une disposition de dernières volontés, c’est le dernier en date qui sera appliqué. Chacun peut donc modifier autant de fois qu’il le souhaite son testament. Le testament n’est pas figé : l’établir aujourd’hui ne vous empêche pas de le modifier dès demain et ainsi de suite.

L'indivision et ses dangers