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DivorcePour divorcer parce que les chemins se sont séparés le Code des Personnes et de la Famille prévoit le consentement mutuel (art 222 et s. CPF). Le traumatisme de la séparation est ainsi allégé. Mais le divorce pour faute demeure avec tous les effets qu’on lui connaît. Votre notaire vous conseillera la meilleure manière de traverser cette épreuve tant pour les personnes que pour les biens. Pendant le divorceAcheter un bien immobilier entre la séparation et le prononcé du divorce peut être grave selon le régime matrimonial qui gouverne les rapports entre époux. Le bien ainsi acheté pourrait devenir un bien commun et appartenant donc à moitié au conjoint dont on est en train de divorcer en cas de communauté. Il vaudrait mieux insérer une clause d’emploi ou de remploi indiquant qu’à l’origine, les fonds permettant l’acquisition étaient propres à l’époux qui acquiert. Nous analysons votre situation et vous conseillons. Après le divorceIl faut effectuer la liquidation du régime et le partage des biens du couple qui se sépare. Il vous faut nécessairement passer par votre notaire. Lorsqu’il existe un bien immobilier propriété du couple qui divorce, ce bien devient une indivision (s’il ne l’était déjà). Nous vous indiquerons la meilleure des manières de sortir de cette situation délicate qui impose une gestion unanime du bien alors que par définition la compréhension mutuelle n’est souvent plus de mise. Même en l’absence de bien immobilier nos conseils judicieux vous simplifieront la séparation devenue inévitable. |