Le don et la donation

Il s’agit dans les deux cas de donner. Le don c’est ce que l’on appelle le don manuel, c’est la remise directe, d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière, au bénéficiaire.

La donation c’est l’acte par lequel le donateur dispose d’un bien au profit d’un donataire qui l’accepte. C’est une formalité constatée par un acte notarié, à peine de nullité. La donation est irrévocable. Celui qui donne doit donc bénéficier des conseils du notaire pour être parfaitement informé des conséquences de son geste.

De la simple générosité la donation peut devenir également un excellent moyen de transmission des son vivant et à faible fiscalité.

L’on peut donner et continuer de jouir des droits d’usage de la chose voire le droit d’en percevoir les fruits. C’est la donation avec réserve d’usufruit. Cette technique ne vous dépossède pas de votre bien qui ne deviendra la pleine propriété du donataire qu’au décès de la personne qui donne. Plus de droits de succession à payer à votre décès !

Vous pouvez aussi choisir la donation-partage qui assure la paix des familles : vos héritiers savent avant votre départ quels biens leur reviendront et ont déjà signé de votre vivant cet acte qui ne peut être remis en cause.